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Conditions Générales Vente

1. OBJET

Ces conditions de vente (ci après « CGV ») ne concernent que les clients qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France métropolitaine
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 01/03/2010. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Les CGV définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne www.charcuterie-mayte.fr (ci-après « le Site ») de la société S.E.E.MAYTE SAUVEUR ET FILS (ci-après « LA MAISON MAYTE ») et ses clients (ci-après « Le Client »). Elles s'appliquent indifféremment et de la même manière aux commandes passées directement en ligne par le Client ou par téléphone auprès du Service Client.

2. PRODUITS    

Les produits proposés sur le Site  sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par LA MAISON MAYTE.

3. DISPONIBILITE

Les produits présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, LA MAISON MAYTE ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article mentionné sur le Site comme non disponible sera considérée comme non fondée.
LA MAISON MAYTE détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande,  LA MAISON MAYTE s’engage à en tenir le Client informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’échange ou l’annulation de sa commande en envoyant un e-mail ou en en faisant la demande directement sur la page « contact » du Site. Dans cette seconde hypothèse,  LA MAISON MAYTE s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours les sommes versées par le Client.

4. PRIX DES PRODUITS

4.1- Prix
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).
LA MAISON MAYTE se réserve la possibilité de facturer en plus du prix des produits, des frais d'envoi forfaitaires représentant une participation aux frais de préparation et aux frais d'expédition de la commande. Ces frais prévus à l'article 7.2 des présentes CGV, s'ajoutent au prix mentionné pour chaque produit et sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande et sur la facture d'achat.
4.2- TVA
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés le jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seraient répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.
4.3- Transfert de propriété
LA MAISON MAYTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Ces dispositions ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

5. COMMANDE

5.1- Confirmation de la commande
Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte" puis en cliquant sur le bouton "Poursuivre" (procédure du "double clic").
En raison de la multiplication des fraudes, un contrôle systématique des commandes est réalisé par LA MAISON MAYTE qui peut être amenée à demander au Client de fournir un justificatif d'identité et/ou de domicile. Dans l'hypothèse d'une telle demande, le Client sera prévenu par e-mail des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de la commande. Celle-ci ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments, les délais d'expédition de la commande courant à partir de cette seule date. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le Client, celle-ci sera réputée annulée de plein droit. Par ailleurs,  LA MAISON MAYTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client dont la vérification des documents ne serait pas probante ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.2- Preuve de la commande
Les données enregistrées par  LA MAISON MAYTE constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre  LA MAISON MAYTE et ses Clients. Conformément à l'article 1348 du Code Civil, l'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

6. PAIEMENT

6.1 Paiement par carte bancaire
Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard.
Le montant du paiement par carte bancaire est plafonné à 400 euros TTC. Au delà de cette somme, le Client pourra payer par virement bancaire.
La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé Crédit Agricole qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur 85.31.144.76 sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, 85.31.144.76 demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.
En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire,  LA MAISON MAYTE se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, soit de demander une photocopie de pièce d'identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quelque soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire,  LA MAISON MAYTE se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de 15 jours après validation de celle-ci sur le Site. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client.
6.2 Paiement par chèque bancaire
Le Client peut également régler ses achats par chèque. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de MAYTE SAUVEUR ET FILS à l’adresse suivante : Sarl S.E.E. MAYTE SAUVEUR ET FILS - MAISON "ESKERRAINIA" -64220 ST JEAN LE VIEUX.
 La commande sera traitée à réception du chèque sous réserve du complet encaissement de ce dernier. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, les produits seront à nouveau proposés à la vente. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6.3 Paiement par virement bancaire
Le Client peut également régler ses achats par virement bancaire sur le compte suivant :
1606 00029 41000030960 18

7. EXPEDITION, LIVRAISON ET RETOURS

7.1- Délais d'expédition et de livraison
Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de pluralité d'articles sur une commande, il est possible que LA MAISON MAYTE envoie chacun des articles dans des colis séparés, notamment lorsque le délai d'expédition de l'un des articles est supérieur à celui des autres.
Les délais d'expédition d'une commande varient de 3 à 10 jours ouvrés. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles. Ils courent à compter de la validation du paiement ou de l'achèvement des procédures de vérification des commandes prévue aux articles 5.1 et 6.4 des CGV. Ils comprennent les procédures d'enregistrement et de facturation de la commande et enfin la préparation logistique de la commande, qu'elle soit assurée en interne ou externalisée chez le fabricant.
Dans tous les cas,  LA MAISON MAYTE pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande sur simple demande par e-mail ou via la page « ESPACE CLIENT » du Site.
Les produits achetés sur le Site sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande, qui sera systématiquement vérifiée en raison de la multiplication des fraudes.
Les délais de livraison sont de 24h à 10 jours hors week-end, à partir de la date de dépôt. LA MAISON MAYTE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté.  LA MAISON MAYTE se réserve le choix du transport. Concernant les expéditions effectuées par La Poste, en cas d’absence du Client au jour de la livraison, ce dernier pourra retirer dans les délais prévus sa commande au bureau de poste muni de l’avis de passage délivré par le Préposé ; concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, en cas d’absence du Client au jour de la livraison, ce dernier se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison.
7.2- Frais d'envoi
Des frais d'envoi forfaitaires sont facturés en supplément du prix des produits. Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation de la commande ainsi qu'une participation aux frais d'expédition calculés en fonction du lieu de livraison de la commande. Ces frais d'envoi sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande et sur la facture d'achat.
7.3- Problèmes de livraison
La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 7.1 des CGV. Toutefois, LA MAISON MAYTE décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements indépendant de sa volonté qui retarderaient la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (emballage endommagé ou ouvert, produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par écrit par e-mail ou via la page « CONTACT » du Site, soit par courrier postal, et ce le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. LA MAISON MAYTE dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le Client, toute nouvelle expédition de la marchandise étant par ailleurs facturée.
7.4- Conformité ou qualité
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par écrit, soit par e-mail ou via la page « CONTACT »  du Site,  soit par courrier postal, le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable.
Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.
Le Client devra faire part de sa réclamation par écrit soit par e-mail ou via la page « CONTACT » du site soit par courrier postal. A réception de la réclamation du Client,  LA MAISON MAYTE décidera de la suite à donner à la réclamation du Client. A réception de la marchandise retournée,  LA MAISON MAYTE procèdera à l’échange du produit. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagné d’une copie de la facture. En cas d'impossibilité d'échanger le produit en raison par exemple d'une rupture de stock durable ou d'une suppression définitive du produit, le Client sera remboursé du prix d'achat du produit retourné ainsi que des frais d'envoi et de retour sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun retour ne sera accepté en contre-remboursement.
7.5- Droit de rétractation
Dans le cas des biens périssables (denrées alimentaires fraîches) le droit de rétractation n’existe pas.
Pour tout autre produit, la législation en vigueur garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception.
Le Client devra informer LA MAISON MAYTE de sa volonté d'exercer son droit de rétractation par écrit  soit par e-mail ou via la page « CONTACT » du Site, soit par courrier postal. Selon le choix du Client, le produit sera soit échangé contre un autre article, soit échangé contre un avoir, soit remboursé. L'échange sera effectué immédiatement sous réserve de la disponibilité du nouvel article choisi. Dans le cas d'un remboursement, le montant du produit retourné et les frais d'envoi, seront intégralement remboursés, seuls les frais de retour restant à la charge du Client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le produit complet dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés sans leur emballage, incomplets, abîmés, endommagés, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun retour ne sera accepté en contre-remboursement.
Par ailleurs, il est expressément entendu que les présentes dispositions ne s'appliquent qu'aux achats effectués sur le Site par des particuliers. Ces dispositions ne s'appliquent donc pas aux ventes réalisées avec des personnes morales (entreprises, artisans, commerçants, collectivités, associations...etc.) dont les commandes sont fermes et définitives.
7.6- Adresse de retour
Dans tous les cas, l’adresse de retour ou de contact avec LA MAISON MAYTE est l’adresse suivante (à l'exclusion de toute autre adresse) :
Sarl S.E.E. MAYTE SAUVEUR ET FILS
MAISON "ESKERRAINIA"
64220 ST JEAN LE VIEUX

8. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes CGV, et étant entendu que  LA MAISON MAYTE à travers son Site de vente met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que  LA MAISON MAYTE ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait du fabricant, modifications des caractéristiques du produit par le fabricant, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.
En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par  LA MAISON MAYTE, laquelle décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les liens mis en place depuis le Site.

9. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).  

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.charcuterie-mayte.fr et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société  MAYTE ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société  MAYTE et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal.

11. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

12. DROIT ET LITIGES

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la société  MAYTE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du produit.